Pour commencer
Bâtissez votre politique d'utilisation de l'IA
Répondez à quelques questions et obtenez une politique prête à adopter, en format Word, adaptée aux entreprises du Québec.
- La liste des outils d'IA que votre équipe a le droit d'utiliser
- La liste de ce qui ne doit jamais être confié à l'IA
- Les usages délicats de votre entreprise et la personne responsable de chacun
- Le nom de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
- Si vous en avez, la liste de vos agents d'IA et de vos automatisations
Un encadré comme celui ci-dessus se trouve en haut de chaque étape. Il explique l'étape et propose des exemples de formulation à copier ou à adapter. Rien n'est rempli ni coché d'avance : la politique dit exactement ce que vous décidez.
Tout ce que vous inscrivez reste dans votre navigateur. Rien n'est transmis. Vous pourrez modifier chaque mot de la politique dans Word après le téléchargement.
Importez le Word d'une politique produite avec cet outil. Vos réponses sont reprises, la version passe au numéro suivant et l'ancienne version est ajoutée à l'historique.
Ce modèle est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique, réglementaire ou professionnel. Vous êtes responsable de réviser, d'adapter, d'approuver, d'appliquer et de tenir à jour votre politique, et de vous assurer qu'elle respecte les lois, règlements, normes et obligations contractuelles qui s'appliquent à votre entreprise.
© CloudSphere. Cet outil est protégé par le droit d'auteur et ne peut être copié, reproduit ni redistribué sans autorisation écrite. La politique produite appartient à votre organisation.
Étape 1 sur 8 · Organisation
Les renseignements de base
Ces renseignements remplissent la page couverture. Tout champ laissé vide devient un espace à compléter dans le document, surligné en jaune.
Exemples- Responsable — Marie Tremblay, directrice des opérations
- Signalement — courriel à [email protected], ou billet de soutien marqué « Incident IA »
- Préoccupations — la personne responsable de la politique ou un membre de la direction
- Protection des renseignements personnels — au Québec, la Loi 25 confie par défaut ce rôle à la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise, qui peut le déléguer par écrit; ailleurs au Canada, la loi fédérale exige aussi de désigner une personne responsable
Organisation
Personnes clés
Signalement et conservation
Dates et version
Étape 2 sur 8 · Outils approuvés
Quels outils d'IA sont approuvés?
Cochez les outils que votre équipe peut utiliser. Ils forment la liste des outils approuvés, le cœur de la politique. Tout ce qui n'est pas sur la liste n'est pas approuvé.
Un outil d'IA s'approuve comme n'importe quel autre logiciel : en passant par votre processus habituel d'évaluation des fournisseurs. Ne cochez que les outils utilisés avec un compte d'entreprise fourni par l'organisation. Pour les outils qui traitent des renseignements personnels, vérifiez aussi où les données sont hébergées.
Certains outils posent des risques pour la protection des renseignements personnels ou la conformité à la Loi 25 et à la loi fédérale. Nous ne recommandons pas d'approuver les outils marqués « Non recommandé pour le travail ». Les outils marqués « Prudence » peuvent être approuvés avec des conditions.
Mises en garde établies à partir de sources publiques, en date du 16 novembre 2026. Information générale, et non un avis juridique : vérifiez la situation de chaque outil avant de décider.
À retenir pour tous les outils : les versions gratuites ou personnelles peuvent utiliser vos échanges pour entraîner leurs modèles; elles ne devraient jamais servir au travail. Au Québec, la Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de confier des renseignements personnels à un outil hébergé à l'extérieur du Québec. Ailleurs au Canada, assurez-vous par contrat d'une protection comparable. Privilégiez les outils qui offrent l'hébergement des données au Canada.
Vérifiez ces points pour chaque outil, surtout s'il recevra des renseignements personnels ou confidentiels :
- Hébergement des données : où vos données sont-elles conservées? Au Canada, ou dans un pays qui offre une protection comparable?
- Entraînement : le fournisseur utilise-t-il vos échanges pour entraîner son IA? Pouvez-vous le désactiver?
- Version pour entreprises : existe-t-il une version pour entreprises avec une entente de confidentialité et la gestion des comptes par l'organisation?
- Historique du fournisseur : fait-il l'objet d'une décision d'un commissaire à la protection de la vie privée ou de poursuites importantes au sujet des données?
- Réunions enregistrées : l'outil avertit-il les participants et permet-il d'obtenir leur consentement avant d'enregistrer?
- Images et voix : vos créations restent-elles privées, et avez-vous le droit de les utiliser à des fins commerciales?
À retenir pour tous les outils : les versions gratuites ou personnelles peuvent utiliser vos échanges pour entraîner leurs modèles; elles ne devraient jamais servir au travail. Au Québec, la Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de confier des renseignements personnels à un outil hébergé à l'extérieur du Québec. Ailleurs au Canada, assurez-vous par contrat d'une protection comparable. Privilégiez les outils qui offrent l'hébergement des données au Canada.
CloudSphere tient à jour, pour ses clients, une liste d'outils à éviter ou à encadrer, avec les sources. Elle est remise lors du Diagnostic IA.
Autres outils
Tout outil approuvé qui ne figure pas ci-dessus.
Étape 3 sur 8 · Niveaux de renseignements
Quels renseignements chaque outil peut-il recevoir?
C'est ce qui rend la politique applicable au quotidien : chaque employé sait quoi peut aller dans quel outil. Les renseignements sont classés selon quatre niveaux, du moins au plus sensible.
Pour chaque outil approuvé, choisissez le niveau le plus sensible qu'il peut recevoir. Un outil réglé à « Confidentiel » peut aussi recevoir de l'information interne ou publique.
Notre recommandation : réservez « Renseignements personnels et sensibles » aux outils couverts par un contrat d'entreprise qui protège les données, idéalement hébergées au Canada, et pour lesquels une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été faite.
Niveau maximal par outil approuvé
Étape 4 sur 8 · Interdictions
Ce qui ne doit jamais être confié à l'IA
Ces interdictions s'appliquent à tous les outils d'IA, approuvés ou non, peu importe le compte utilisé. Inscrivez chaque élément dans vos mots : des catégories de renseignements ou des résultats qui ne doivent pas être produits par l'IA.
Exemples à ajouter en un clicDéjà inclus d'office dans la politique : l'interdiction de reproduire la voix ou l'image d'une personne sans son consentement écrit, la vérification des ententes avec la clientèle, et le rappel que la Loi 25 continue de s'appliquer.
Étape 5 sur 8 · L'humain décide
Les usages à risque élevé
Ces usages demandent un contrôle accru : l'IA peut aider à préparer le travail, mais une personne compétente révise et approuve avant toute action. Précisez les contrôles et la personne responsable de chacun.
Les assureurs, les clients et les organismes de réglementation demandent de plus en plus aux entreprises de définir ces usages. Pouvoir présenter cette liste devient la norme.
Exemples à ajouter en un clicÉtape 6 sur 8 · Agents et automatisations
Vos agents d'IA
Un agent est un outil d'IA qui agit par lui-même : il envoie des messages, modifie des données ou lance des processus. Parce qu'il agit sans qu'une personne clique à chaque étape, il demande des règles particulières.
La politique inclut d'office cinq règles pour tous les agents : une personne responsable, des accès minimaux, l'approbation humaine avant toute action difficile à annuler, la journalisation des actions et une mise en service contrôlée.
Inscrivez ci-dessous les agents déjà en place ou prévus. Ils formeront le registre des agents. Si vous n'en avez pas encore, passez à l'étape suivante.
Exemples à ajouter en un clicÉtape 7 sur 8 · Révision
Votre politique
Toutes les sections ci-dessous se retrouvent dans le document final. Les principes d'utilisation responsable, la protection des renseignements personnels, l'IA intégrée aux logiciels, les obligations envers la clientèle, la gestion des comptes, les exceptions et les annexes (attestation, demande d'ajout d'outil, historique des versions) sont inclus d'office. Les passages surlignés sont à compléter.
Les textes que vous avez saisis (noms, interdictions, usages, agents) restent dans la langue où vous les avez écrits. Pour une version anglaise, la version française vient d'abord, puis la version anglaise après un saut de page.
Étape 8 sur 8 · Finaliser
Bravo, votre politique est prête
Quelques étapes pour l'adapter et la rendre officielle :
- 1Adaptez-la. Ajustez la formulation dans Word et complétez les passages surlignés, comme le nom de la personne qui approuve.
- 2Validez la liste d'outils avec votre équipe pour vous assurer que rien d'utilisé n'a été oublié.
- 3Faites-la réviser par vos conseillers juridiques, RH ou conformité. C'est un bon point de départ, pas un avis juridique.
- 4Arrimez-la à vos autres politiques : protection des renseignements personnels, gestion des incidents de confidentialité, utilisation acceptable des TI.
- 5Rendez-la officielle. Signez, datez et diffusez la politique. Faites signer l'attestation de l'annexe A à chaque employé et conservez-la au dossier.
- 6Faites-la vivre. Utilisez le formulaire de l'annexe B pour toute nouvelle demande d'outil, tenez le registre des agents à jour et notez chaque révision dans l'historique de l'annexe C.
CloudSphere accompagne les PME dans l'adoption sécuritaire de l'IA : choix des outils, configuration de Microsoft 365 Copilot, formation du personnel et hébergement de vos données au Canada.